Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0029
État
Abrogé
Applicable depuis
25 mars 2002
Numéro
08.01.3

Que dit ce texte ?

Les salaires des jeunes travailleurs âgés de 16 à 18 ans ne peuvent subir, par rapport aux coefficients de référence des salariés adultes de même catégorie, un abattement supérieur à 10 %.

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de six mois de service dans l'établissement.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 31/10/1951 au 25/11/1997Modifiée
  2. 25/11/1997 au 25/03/2002Modifiée
  3. 25/03/2002 au 01/06/2014Modifiée
  4. Depuis le 01/06/2014En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. est-il toujours applicable ?

Non. Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans. est abrogé depuis le 1 juin 2014. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951., identifiée par le code IDCC 0029.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.