Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2847
État
En vigueur
Applicable depuis
11 novembre 2023
Numéro
4

Que dit ce texte ?

Pour les jours de télétravail réalisés à compter du 1er janvier 2023, l'indemnité forfaitaire fixée à l'article 2.16 de l'accord collectif du 20 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité fait l'objet de l'augmentation suivante :
– l'indemnité journalière de télétravail est portée à 2,88 € dans la limite d'un plafond de 253,44 € par année civile.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 déc est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires est en vigueur depuis le 11 novembre 2023, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 déc, identifiée par le code IDCC 2847.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.