Chapitre 1er Grands principes structurants de la classification

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2847
État
En vigueur
Applicable depuis
28 janvier 2018
Numéro
3

Que dit ce texte ?

La grille de coefficients est établie sur la base des 9 premiers niveaux de classification et de 30 échelons. Le nombre d'échelons par niveau est fixé comme suit :
– un échelon au niveau A ;
– deux échelons au niveau B ;
– trois échelons au niveau C ; Pôle emploi : accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention
– quatre échelons des niveaux D à I.

Les échelons permettent de constater la progression au sein du niveau.

À chaque échelon est associé un coefficient, qui permet de déterminer le salaire de base (selon la définition de l'article 12 de la CCN). Le salaire de base mensuel est obtenu en multipliant le coefficient par la valeur du point, et en ajoutant à ce résultat la partie fixe (salaire de base mensuel = partie fixe + [valeur du point x coefficient]).

En conséquence, l'article 12, § 3, de la CCN est ainsi modifié :

« § 3. Le salaire minimum conventionnel garanti applicable aux agents est fixé au niveau 400 (A).

La grille des coefficients est présentée ci – après :

Cat. Niv. Définition des niveaux de classification Éch. Coef.
Cadres I Gérer dans sa globalité et de manière prospective un large périmètre géographique ou fonctionnel, nécessitant une participation active à la définition de la stratégie et la prise de décisions impactant significativement ou durablement l'organisation, les moyens et les résultats. I4 1 314
I3 1 270
I2 1 227
I1 1 186
H Mettre en œuvre les objectifs stratégiques, décider de l'organisation, de l'allocation des moyens et des ressources pour déployer la stratégie définie sur son champ de responsabilité ; fédérer l'ensemble des acteurs internes/ externes autour de l'atteinte des résultats visés, développer et optimiser les réseaux relationnels :
– soit au niveau d'une fonction, d'un ensemble d'entités ;
– soit au niveau de domaines d'intervention transverses.
H4 1 145
H3 1 105
H2 1 066
H1 1 028
G Définir et mettre en œuvre les actions contribuant à l'atteinte des objectifs stratégiques, en organisant les moyens et les ressources et en mobilisant un réseau d'acteurs/ partenaires :
– soit par le pilotage d'un ensemble d'activités complexes nécessitant une expertise dans un ou plusieurs domaines d'activité ;
– soit par le pilotage d'une ou plusieurs entités.
G4 991
G3 955
G2 920
G1 885
F Conduire et coordonner des plans d'actions/ missions, et/ ou encadrer le travail d'une entité :
– soit par la mobilisation d'une expertise dans un domaine d'activité, pour réaliser des études/ des analyses approfondies et élaborer des solutions nouvelles influant sur une ou plusieurs entités ;
– soit par le management des ressources et des moyens pour orienter l'action des agents ou des partenaires vers la réalisation des
objectifs et l'amélioration de la qualité du service.
F4 852
F3 820
F2 789
F1 759
Agents de maîtrise E Conduire et coordonner des activités opérationnelles et/ ou encadrer une équipe pour améliorer le service :
– soit par la maîtrise d'un domaine d'activité permettant de définir les méthodes de travail et les moyens associés ;
– soit par l'encadrement d'une équipe nécessitant l'animation et la gestion des ressources, la coordination et régulation des activités.
E4 730
E3 702
E2 675
E1 648
Techniciens D Assurer un service nécessitant d'analyser de manière complète des situations professionnelles variées et complexes et de choisir parmi les moyens mis à disposition ceux à engager ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour y répondre, et coordonner son action avec les interlocuteurs internes/ externes en s'adaptant à la diversité des situations et des personnes. D4 623
D3 599
D2 576
D1 551
Employés C Assurer un service dans le cadre de situations professionnelles variées nécessitant d'adapter et/ ou de choisir les moyens d'action par des méthodes et des outils appropriés et coopérer avec les interlocuteurs internes/ externes identifiés. C3 528
C2 504
C1 478
B Assurer un service par la réalisation d'actions définies en organisant un ensemble d'activités, dans le cadre de procédures de travail existantes et des moyens mis à disposition. B2 453
B1 426
A Assurer un service par la réalisation d'activités relevant de consignes précises, de méthodes ou de procédures simples dans un cadre normé. A 400

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 déc est-il toujours applicable ?

Oui. Chapitre 1er Grands principes structurants de la classification est en vigueur depuis le 28 janvier 2018, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 déc, identifiée par le code IDCC 2847.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.