Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2797
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2016
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime social des indépendants (RSI).
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales est en vigueur depuis le 1 janvier 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007, identifiée par le code IDCC 2797.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.