TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2796
État
En vigueur
Applicable depuis
1 août 2008
Numéro
19

Que dit ce texte ?


La classification du personnel de direction fera l'objet d'un accord séparé qui sera annexé à la présente convention collective, et qui définira notamment les emplois auxquels s'attache la notion de cadre dirigeant.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 est-il toujours applicable ?

Oui. TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION est en vigueur depuis le 1 août 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008, identifiée par le code IDCC 2796.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.