TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2796
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2009
Numéro
23

Que dit ce texte ?


Les agents de direction bénéficient d'une gratification annuelle égale au salaire mensuel normal du mois de décembre, et calculée dans les conditions fixes par la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.
Ils ne bénéficient pas de l'allocation vacances prévue par la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants.
Les dispositions de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes et avenants, relatifs aux autres indemnités visées au titre VIII de ladite convention collective, bénéficient au personnel auquel s'applique la présente convention.
La valeur du point de salaire visée par la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants s'applique au personnel de direction.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 est-il toujours applicable ?

Oui. TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION est en vigueur depuis le 1 janvier 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008, identifiée par le code IDCC 2796.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.