Complément de retraite

Ce complément de retraite s'ajoute au montant des pensions de retraite de toute nature, compte non tenu des majorations pour enfant, de telle manière que le cumul avec les pensions de retraite assure aux salariés :

– un minimum égal à 60 % de la rémunération de référence ;

– un maximum égal à 70 % de la rémunération de référence.

Le montant du complément de retraite est fixé à 10 % de la rémunération de référence si le cumul du montant de la retraite avec le complément est compris entre 60 % et 70 % de la rémunération de référence.

Pour le calcul du montant du complément de retraite, la rémunération de référence est réajustée en fonction de la rémunération qu'aurait touchée l'intéressé s'il était resté en activité dans le cadre de l'horaire pratiqué par l'établissement.

Cette rémunération de référence ne tient pas compte des primes qui sont liées au rendement individuel et aux conditions de travail que le bénéficiaire avait à accomplir avant son départ en retraite. Les majorations pour travaux incommodes, insalubres ou salissants, les primes de panier, les primes individuelles de rendement et les indemnités de repos compensateur, notamment, n'entrent pas en ligne de compte.

Elle incorpore, par contre, les primes attribuées en fonction du rendement général de l'établissement ou du service auquel appartenait l'intéressé et qui sont versées au personnel en fonction.

Le montant de la rémunération de référence est limité au plafond agirc.