Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2691
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 2017
- Numéro
- 1er
Que dit ce texte ?
Les grilles de rémunérations annexées sous référence I-A, I-B, I-C et I-D à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant sont remplacées par les grilles du présent avenant.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007. est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 est en vigueur depuis le 1 septembre 2017, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007., identifiée par le code IDCC 2691.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.