PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2614
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2019
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Marseille.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 est-il toujours applicable ?
Oui. PACA Accord du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019 est en vigueur depuis le 1 janvier 2019, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006, identifiée par le code IDCC 2614.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.