Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2609
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2025
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 est-il toujours applicable ?
Oui. Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025 est en vigueur depuis le 1 mars 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, identifiée par le code IDCC 2609.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.