Centre-Val de Loire Accord du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2609
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 mars 2025
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 est-il toujours applicable ?
Oui. Centre-Val de Loire Accord du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025 est en vigueur depuis le 1 mars 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, identifiée par le code IDCC 2609.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.