Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2609
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 14 février 2025
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté relatif à son extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 est-il toujours applicable ?
Oui. Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux est en vigueur depuis le 14 février 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, identifiée par le code IDCC 2609.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.