Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2603
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2015
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


En application de l'article 16, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 27,20 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 54,40 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 54,40 €.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1) est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1), identifiée par le code IDCC 2603.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.