Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ses annexes classification ID1 et ID3 « Rémunération des apprentis »
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2579
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 23 avril 2013
- Numéro
- 27
Que dit ce texte ?
Le chômage d'une fête légale visée par l'article L. 3133-1 du code du travail ne pourra être la cause d'une réduction de la rémunération des mensuels.
Les autres dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux jours fériés demeurent applicables.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991 est-il toujours applicable ?
Non. Avenant « Mensuels » du 5 juillet 1991 et ses annexes classification ID1 et ID3 « Rémunération des apprentis » est abrogé depuis le 1 janvier 2024. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, identifiée par le code IDCC 2579.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.