Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2511
État
En vigueur
Applicable depuis
10 juillet 2025
Numéro
3

Que dit ce texte ?


Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective) est en vigueur depuis le 10 juillet 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, identifiée par le code IDCC 2511.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.