Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective)

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2511
État
En vigueur
Applicable depuis
10 juillet 2025
Numéro
1er

Que dit ce texte ?


Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Animateur de badminton » prévues dans le cadre de l'avenant n° 60 du 4 mai 2011 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice
CQP « Animateur de badminton » Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 208 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur de badminton » (annexe 1 de la convention collective) est en vigueur depuis le 10 juillet 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, identifiée par le code IDCC 2511.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.