Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2511
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 24 décembre 2022
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective) est en vigueur depuis le 24 décembre 2022, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006, identifiée par le code IDCC 2511.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.