Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2494
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 16 décembre 2015
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Le présent avenant sera déposé par la partie diligente, conformément aux dispositions légales.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel est en vigueur depuis le 16 décembre 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Coopération maritime du 7 décembre 2004, identifiée par le code IDCC 2494.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.