L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 novembre 2004
- Numéro
- 14
Que dit ce texte ?
Les parties signataires rappellent l'existence de l'observatoire des métiers de l'habillement intégré à l'observatoire commun aux branches constituant le FORTHAC.
En application de l'article 10 du présent accord, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la branche est chargée d'assurer le rôle de comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications créé au sein du FORTHAC.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est en vigueur depuis le 5 novembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.