Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0247
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 1982

Que dit ce texte ?

Pour tenir compte, d'une part, du fait que certaines clauses de l'accord conventionnel conclu le 21 décembre 1981 ont été rendues inapplicables par certaines dispositions de l'ordonnance du 16 janvier 1982, d'autre part, de la nécessité de prévoir les modalités de calcul des barèmes conventionnels en fonction de la réduction de la durée légale du travail à 39 heures et enfin de la revalorisation des barèmes conventionnels au 1er avril 1982.

Les parties signataires conviennent ce qui suit :

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail est en vigueur depuis le 1 avril 1982, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.