VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ".
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 septembre 1979
Que dit ce texte ?
Article 1er
Rémunération horaire
Dans le cas où le travail à domicile est autorisé par les administrations, la rémunération horaire des travailleurs à domicile sera égale à celle des travailleurs en atelier, majorée des frais professionnels aux taux suivants :
- branche confection de tous uniformes : 12 ou 15 % selon les modalités de livraison du travail ;
- branche coiffures d'uniformes : 6 % travaux main ou nécessitant moins de 50 % de travail machine ; 10 % dans les autres cas ;
- branche équipement toile : 12 % si le travail est livré et repris au domicile des travailleurs ; 15 % dans tous les autres cas.
Le fil et autres fournitures sont à la charge de l'employeur.
Les frais professionnels devront figurer à part sur les fiches de paie.
Article 2
Régime de retraite
La CIPS peut également assurer la gestion du régime de retraite des travailleurs à domicile.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ". est en vigueur depuis le 1 septembre 1979, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.