Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 18 juillet 1962
Que dit ce texte ?
Nature des opérations
A. - Coupe :
Aide-coupeur, coupeur de rectangles.
Catégorie : B.
Coefficient : 1,05.
Coupeur (traçage et coupe).
Catégorie : D.
Coefficient : 1,15.
Coupeur patronnier.
Catégorie : H.
Coefficient : 1,30.
B. - Confection :
a) Travaux machine :
Ourlage.
Catégorie : C.
Coefficient : 1,08.
Montage tous modèles.
Catégorie : B.
Coefficient : 1,05.
b) Travaux main :
Travaux simples de préparation ou finition tels qu'assemblage intérieur en deux morceaux, pose de vignettes.
Catégorie : A.
Coefficient : 1.
Montage tous modèles.
Catégorie : C.
Coefficient : 1,08.
C. - Réception, distribution, manutention, nettoyage :
Courses, travaux de nettoyage.
Catégorie : A.
Coefficient : 1.
Aide à la réception et au magasinage, échantillonnage.
Catégorie : A'.
Coefficient : 1,03.
Receveuse distributrice.
Catégorie : D.
Coefficient : 1,15.
Receveuse connaissant la fabrication et responsable.
Catégorie : G.
Coefficient : 1,25.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
La fédération nationale des fabricants de cravates ;
La fédération des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT. ;
La fédération nationale des travailleurs de l'habillement-chapellerie CGT-FO, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres ;
La fédération française des syndicats du vêtement CFTC.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?
Oui. Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958 est en vigueur depuis le 18 juillet 1962, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.