Vérification-visite - Ouvrières volantes -

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 0247
État
En vigueur
Applicable depuis
17 février 1958

Que dit ce texte ?

I. - Vérification-visite.

Le salaire de la personne effectuant la vérification-visite doit être au moins le salaire de la catégorie immédiatement supérieure à la catégorie la plus élevée, c'est-à-dire :


Pour les vêtements de drap

La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en F.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, F petite pièce est classée en G.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, F grande pièce est classée en H.

La vérification-visite des travaux de petite pièce entière est classée en H.

La vérification-visite des travaux de grande pièce entière est classée en J.


Pour les vêtements de toile

La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en E.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, E est classée en F.

La vérification-visite des travaux de petite pièce entière est classée en H.


Pour les vêtements caoutchoutés

La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en F.

La vérification-visite des travaux de pièce entière est classée en H.


Pour les vêtements cuirs et fourrés

La vérification-visite des travaux des catégories A, B est classée en D.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D est classée en F.

La vérification-visite des travaux des catégories A, B, D, F est classée en H.

La vérification-visite des travaux de pièce entière est classée en J.

II. - Ouvrières volantes.


Une ouvrière volante est une ouvrière dont l'activité est de remplacer les ouvrières de poste ou de qualification différente.

Son salaire doit être au moins le salaire de la catégorie immédiatement supérieure à la catégorie effectuée la plus élevée, c'est-à-dire :


Pour les vêtements de drap

La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en D.

La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D est classée en F.

La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, F grande pièce est classée en H.

La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, F petite pièce est classée en G.


Pour les vêtements de toile

La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en D.

La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D est classée en E.

La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, E est classée en F.


Pour les vêtements caoutchoutés

La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en D.

La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D est classée en F.


Pour les vêtements cuirs et fourrés

La volante effectuant des travaux des catégories A, B est classée en F.

La volante effectuant des travaux des catégories A, B, D, F est classée en H.

III - Les parties étudieront ultérieurement les questions relatives au problème posé par les rectifications sur les vêtements de confection.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?

Oui. Vérification-visite - Ouvrières volantes - est en vigueur depuis le 17 février 1958, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.