Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 0247
État
Abrogé
Applicable depuis
17 février 1958
Numéro
41

Que dit ce texte ?


A la demande des organisations ouvrières, les organisations patronales sont d'accord pour étudier en commun la question d'un régime complémentaire de retraite.

Une première réunion devra avoir lieu dans les trois mois qui suivront la signature de la présente convention.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 17/02/1958 au 02/11/2005Remplacée
  2. Depuis le 02/11/2005En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a est-il toujours applicable ?

Non. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur est abrogé depuis le 2 novembre 2005. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif a, identifiée par le code IDCC 0247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.