Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2336
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
À compter du 1er janvier 2025 :
La valeur du point est fixée comme suit :
– pour 35 heures payées 35 heures : 1,99 € ;
– pour 35 heures payées 39 heures : 2,22 €.
La partie fixe est égale à :
– pour 35 heures payées 35 heures : 880,24 € ;
– pour 35 heures payées 39 heures : 971,56 €.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004. est-il toujours applicable ?
Oui. Accord n° 30 du 19 novembre 2024 relatif à la négociation salariale et à la rémunération est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004., identifiée par le code IDCC 2336.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.