Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2332
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2008
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
La valeur du point est fixée par la CPNNC à compter du 1er avril 2008 pour les départements Ardèche-Drôme-Loire à 6,59 € et à 6,70 € pour les autres départements de la région pour la durée légale hebdomadaire du travail.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. est-il toujours applicable ?
Oui. Rhône-Alpes Avenant du 27 mars 2008 relatif à la valeur du point est en vigueur depuis le 1 avril 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., identifiée par le code IDCC 2332.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.