Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2306
État
En vigueur
Applicable depuis
1 octobre 2014
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2014 pour les entreprises qui adhèrent à l'UMV et à la CSTITV.
Néanmoins, les présentes dispositions ne seront applicables qu'à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à l'union des métiers du verre.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 fév est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 30 octobre 2014 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014 est en vigueur depuis le 1 octobre 2014, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 fév, identifiée par le code IDCC 2306.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.