Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2272
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 13 mars 2009
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les alinéas 2 et 3 de l'article 7 situé en annexe IV à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont annulés et remplacés comme suit :
« Après 1 an d'ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois. »
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles est en vigueur depuis le 13 mars 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2, identifiée par le code IDCC 2272.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.