Durée de la convention
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2272
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 21 mai 2002
- Numéro
- 2.1
Que dit ce texte ?
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2 est-il toujours applicable ?
Oui. Durée de la convention est en vigueur depuis le 21 mai 2002, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2, identifiée par le code IDCC 2272.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.