Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2264
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 décembre 2021
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
Le présent avenant, qui s'intègre dans l'accord du 8 décembre 2021, est régi, quant à sa durée et aux modalités de révision, par les articles 12 et 15 de cet accord.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage est en vigueur depuis le 9 décembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002, identifiée par le code IDCC 2264.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.