Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2264
État
En vigueur
Applicable depuis
1 avril 2010
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles est en vigueur depuis le 1 avril 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Hospitalisation privée du 18 avril 2002, identifiée par le code IDCC 2264.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.