Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2257
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 5 mai 2009
Que dit ce texte ?
Paris, le 5 mai 2009.
La fédération des employés et cadres Force ouvrière, 28, rue des Petits-Hôtels, 75010 Paris, au bureau des relations collectives du travail, 39 / 43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Par la présente, nous vous informons que la fédération des employés et cadres, section fédérale des casinos et cercles de jeux Force ouvrière, a décidé d'adhérer à l'accord du 3 avril 2003 relatif à la mise en place de la commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, nos salutations distinguées.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. est-il toujours applicable ?
Oui. Adhésion par lettre du 5 mai 2009 de la FEC FO à l'accord « CPNST » du 3 avril 2003 est en vigueur depuis le 5 mai 2009, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003., identifiée par le code IDCC 2257.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.