Chapitre II Moyens mis en place par la branche professionnelle en matière de GPEC (cf. annexe II)
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2247
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 25 décembre 2020
- Numéro
- 18.2
Que dit ce texte ?
Convaincus que l'alternance est le dispositif incontournable de la transmission des savoirs et des compétences, les partenaires sociaux recommandent aux entreprises de la branche professionnelle de recourir au contrat d'apprentissage et au contrat de professionnalisation dans le cadre de la mise en œuvre de leur plan d'action.
Au-delà, cette démarche volontariste vise à assurer le maintien dans l'emploi des seniors et à faciliter l'insertion des jeunes dans la vie active et tend in fine à atteindre les objectifs fixés par l'accord de branche relatif au pacte de responsabilité et de solidarité.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO est-il toujours applicable ?
Oui. Chapitre II Moyens mis en place par la branche professionnelle en matière de GPEC (cf. annexe II) est en vigueur depuis le 25 décembre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO, identifiée par le code IDCC 2247.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.