Titre Ier Dispositions générales

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2247
État
En vigueur
Applicable depuis
25 décembre 2020
Numéro
2

Que dit ce texte ?

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la négociation triennale de branche sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Par cet accord, les partenaires sociaux souhaitent :
– partager les prévisions d'évolution des métiers et les conséquences sur l'emploi dans la branche professionnelle ;
– décrire les objectifs de la GPEC pour l'entreprise ;
– rendre les dispositifs et les moyens existants et futurs mis en place au niveau de la branche visibles à la lumière d'une démarche de GPEC d'entreprise ;
– inciter les entreprises de la branche professionnelle, et plus particulièrement les TPE-PME, à engager une démarche de GPEC en vue de répondre aux enjeux de demain et de sécuriser les parcours professionnels des salariés.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO est-il toujours applicable ?

Oui. Titre Ier Dispositions générales est en vigueur depuis le 25 décembre 2020, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO, identifiée par le code IDCC 2247.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.