Engagement

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2230
État
Abrogé
Applicable depuis
12 mars 2009
Numéro
8

Que dit ce texte ?

Les besoins en personnel sont satisfaits en faisant appel à tous les moyens légaux d'embauchage.

Par priorité, le personnel en place au sein d'un organisme rattaché à la convention collective nationale doit se voir informer de tout nouveau poste créé au sein de celle-ci.

Les offres d'emploi sont portées à la connaissance de toutes les organismes rattachés à la convention collective nationale, de l'organisme rattaché à la convention collective nationale ATMO. Les signataires recommandent qu'une priorité soit donnée, à compétence et à qualification équivalente, aux demandes originaires de l'organisme rattaché à la convention collective nationale ATMO.

Lors de l'embauchage, la présente convention collective, ses annexes et avenants sont remis contre décharge à la personne

recrutée.

L'embauchage fait l'objet d'un contrat de travail indiquant, notamment, les conditions de rémunération, la durée hebdomadaire du travail, la classification de l'intéressé et les précisions concernant le poste de travail (voir Classifications et salaires).

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 09/12/2003 au 12/03/2009Remplacée
  2. 12/03/2009 au 12/05/2011Modifiée
  3. Depuis le 12/05/2011En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. est-il toujours applicable ?

Non. Engagement est abrogé depuis le 12 mai 2011. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001., identifiée par le code IDCC 2230.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.