Discipline, sanctions
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2219
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 11 septembre 2001
- Numéro
- 30
Que dit ce texte ?
Constituent des sanctions, toutes mesures autres que les observations verbales, prises par l'employeur à la suite d'un manquement du salarié notamment aux obligations définies aux articles 24, 29 et 35 de ladite convention collective :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- la mise à pied ;
- le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Taxis du 11 septembre 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Discipline, sanctions est en vigueur depuis le 11 septembre 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Taxis du 11 septembre 2001, identifiée par le code IDCC 2219.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.