Discipline, sanctions

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2219
État
En vigueur
Applicable depuis
11 septembre 2001
Numéro
30

Que dit ce texte ?

Constituent des sanctions, toutes mesures autres que les observations verbales, prises par l'employeur à la suite d'un manquement du salarié notamment aux obligations définies aux articles 24, 29 et 35 de ladite convention collective :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- la mise à pied ;

- le licenciement pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Taxis du 11 septembre 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Discipline, sanctions est en vigueur depuis le 11 septembre 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Taxis du 11 septembre 2001, identifiée par le code IDCC 2219.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.