Organisation du travail
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2219
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 11 septembre 2001
- Numéro
- 23
Que dit ce texte ?
L'organisation du travail doit être prévue, pour les entreprises employant plus de 20 salariés, dans un réglement intérieur remis au chauffeur à l'embauche, aux délégués du personnel, à l'inspection du travail dont dépend l'entreprise et affiché sur le tableau des notes de services destiné à cet effet. Ce tableau doit être visible et lisible par l'ensemble du personnel.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Taxis du 11 septembre 2001 est-il toujours applicable ?
Non. Organisation du travail est abrogé depuis le 5 février 2020. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Taxis du 11 septembre 2001, identifiée par le code IDCC 2219.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.