Organisation du travail

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2219
État
Abrogé
Applicable depuis
11 septembre 2001
Numéro
23

Que dit ce texte ?

L'organisation du travail doit être prévue, pour les entreprises employant plus de 20 salariés, dans un réglement intérieur remis au chauffeur à l'embauche, aux délégués du personnel, à l'inspection du travail dont dépend l'entreprise et affiché sur le tableau des notes de services destiné à cet effet. Ce tableau doit être visible et lisible par l'ensemble du personnel.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 11/09/2001 au 05/02/2020Remplacée
  2. Depuis le 01/12/2021En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Taxis du 11 septembre 2001 est-il toujours applicable ?

Non. Organisation du travail est abrogé depuis le 5 février 2020. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Taxis du 11 septembre 2001, identifiée par le code IDCC 2219.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.