Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
6 décembre 2004

Que dit ce texte ?

Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, au conseil des prud'hommes de Paris, M. le secrétaire du greffe, 27, rue Louis-Blanc, 75484 Paris Cedex 10.

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir que, après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire " n 3305.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le secrétaire général.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention est en vigueur depuis le 6 décembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.