Objet de l'avenant

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
21 janvier 2005
Numéro
1

Que dit ce texte ?


Cet avenant a pour objet de préciser l'intention commune des signataires de l'avenant CCN du 9 juin 2004 sur l'exercice du droit individuel à la formation et sur la définition des forfaits de prise en charge horaires des périodes et des contrats de professionnalisation.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Objet de l'avenant est en vigueur depuis le 21 janvier 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.