Objet de l'avenant
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 21 janvier 2005
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Cet avenant a pour objet de préciser l'intention commune des signataires de l'avenant CCN du 9 juin 2004 sur l'exercice du droit individuel à la formation et sur la définition des forfaits de prise en charge horaires des périodes et des contrats de professionnalisation.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Objet de l'avenant est en vigueur depuis le 21 janvier 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.