Objet de l'avenant
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2216
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 juin 2004
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Le présent avenant intervient en application de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.
Ses dispositions se substituent à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant au titre XII actuel de la convention collective nationale.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Objet de l'avenant est en vigueur depuis le 9 juin 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.