Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2216
État
En vigueur
Applicable depuis
1 janvier 2005

Que dit ce texte ?

TITRE VIII
Hygiène, santé et sécurité au travail

(voir la convention collective)
Article 9
Date d'application

Le présent avenant s'appliquera le premier jour du mois suivant la publication de son arr^eté d'extension au Journal officiel.
Article 10
Publicité

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.
Article 11
Extension

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

Fait à Paris, le 10 avril 2003.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail est en vigueur depuis le 1 janvier 2005, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2216.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.