Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2198
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 juin 2016
- Numéro
- 19
Que dit ce texte ?
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle est en vigueur depuis le 12 juin 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.