Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2198
État
En vigueur
Applicable depuis
1 juillet 2013
Numéro
5

Que dit ce texte ?


Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013 est en vigueur depuis le 1 juillet 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.