Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2198
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 juillet 2013
- Numéro
- 5
Que dit ce texte ?
Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 9 juillet 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties au 1er juillet 2013 est en vigueur depuis le 1 juillet 2013, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.