Date d'application
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2198
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 8 décembre 2004
- Numéro
- 12
Que dit ce texte ?
Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de la date de signature.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 8 décembre 2004.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?
Oui. Date d'application est en vigueur depuis le 8 décembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.