Date d'application

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 2198
État
En vigueur
Applicable depuis
8 décembre 2004
Numéro
12

Que dit ce texte ?


Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter de la date de signature.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 8 décembre 2004.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 est-il toujours applicable ?

Oui. Date d'application est en vigueur depuis le 8 décembre 2004, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Entreprises du commerce à distance du 6 février 2001, identifiée par le code IDCC 2198.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.