Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2190
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 avril 2012
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Le présent avenant prendra effet le 1er avril 2012.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite est en vigueur depuis le 1 avril 2012, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1), identifiée par le code IDCC 2190.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.