Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 0218
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2015
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
En application de l'article 7 du protocole d'accord du 11 mars 1991, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Carburant » et « Entretien de véhicules personnels », les montants des indemnités kilométriques sont portés, à compter du 1er janvier 2015, à :
| Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) | Vélomoteur (cylindrée de 50 à 125 cm3) | Cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cm3) |
|---|---|---|
| 0,23 € par km | 0,18 € par km | 0,15 € par km |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant du 24 mars 2015 relatif aux frais de déplacement des cadres et agents d'exécution est en vigueur depuis le 1 janvier 2015, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, identifiée par le code IDCC 0218.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.