Champ d'application.
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 2162
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 31 mars 2000
- Numéro
- 2
Que dit ce texte ?
La présente convention régit sur l'ensemble du territoire national, y compris les *DOM-TOM* (1), les rapports de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant à titre principal les activités suivantes :
Studios de photographie (74.8 A ou 74.8 B) :
Le studio de photographie définit son activité principale dans la réalisation de prises de vues sur tous procédés argentique et numérique et leurs traitements, notamment en photographie sociale (portrait, mariage, etc.), publicitaire, industrielle, de mode, d'architecture, de reportage, aérienne, scientifique et sous-marine.
Il peut assurer le développement et le tirage sur tous procédés négatifs, positifs et numériques en noir et blanc et en couleurs, les retouches argentiques et numériques et les montages sur tous supports.
Il peut en outre commercialiser les archives photographiques en vue d'être éditées ou exposées.
Commerces de détail de photographie (photo vidéo) (52.4 T), comprenant notamment :
- le matériel photographique et cinématographique, vidéo et leurs accessoires ;
- les traitements des prises de vues amateurs ;
- l'exploitation de machines de développement et tirages photographiques, impliquant leur production, en tout ou partie, sur place ;
- la fabrication d'images, transformations d'images et projection d'images finales et animées au moyen de tous systèmes informatiques, électroniques et numériques ;
- et la vente au détail de produits photographiques consommables.
Minilabs (74.8 B ou 52.4 T) :
Le minilab se définit comme l'entreprise qui a pour activité principale l'exploitation de machines de développement et de tirages photographiques impliquant leur production, en tout ou partie, sur place et accessoirement la vente au détail de produits photographiques consommables.
Elle ne s'applique pas aux laboratoires techniques de développement et de tirage photographiques de façonnage (2) , aux laboratoires cinématographiques ainsi qu'aux commerces d'optique.
(1) Terme exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001. est-il toujours applicable ?
Non. Champ d'application. est abrogé depuis le 13 février 2013. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001., identifiée par le code IDCC 2162.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.