Accord du 1er février 2024 relatif aux listes des métiers et activités exposés à des risques ergonomiques

Le présent accord fixe la liste des métiers et activités exposés suivante :
– les activités d'« entretien courant du patrimoine » (nettoyage des parties communes, traitement des ordures ménagères, entretien des espaces extérieurs) telles que visées par l'annexe II de la convention collective relative aux personnels d'immeubles et de maintenance ;
– le métier de gardien d'immeubles, dont les emplois sont habituellement classés GQ, GHQ ou GS ;
– le métier d'employé d'immeubles dont les emplois sont habituellement classés EE ou EQ ;
– à cette liste des métiers et activités exposés, s'ajoutent plusieurs autres métiers et activités dont les situations de travail relevant de la gestion du patrimoine, de la maîtrise d'ouvrage, de la gestion locative et des fonctions d'appui à l'entreprise, peuvent ponctuellement être exposées.

Selon la nomenclature des métiers PCS-ESE retenue par la CAT/MP pour cartographier les métiers et activités exposés et détaillée en annexe au présent accord, la liste des métiers et activités exposés se présente la manière suivante :
– 564a « Concierges, gardiens d'immeubles » ;
– 684a « Nettoyeurs » ;
– 541a « Agents et hôtesses d'accueil et d'information » ;
– 376g « Cadres de l'immobilier » ;
– 461f « Maîtrise et techniciens administratifs des autres services administratifs » ;
– 543d « Employés administratifs divers d'entreprises » ;
– 434c « Conseillers en économie sociale familial ».

En outre, la liste élaborée par les présentes dispositions conventionnelles préfigure des orientations à l'attention de la CAT/MP qui reste libre de déterminer la cartographie finale et la nomenclature des métiers ou activités pouvant bénéficier en priorité de son soutien, selon notamment la sinistralité constatée et les données disponibles.