Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 2150
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 27 octobre 2016
- Numéro
- 4
Que dit ce texte ?
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche professionnelle des ESH. Il fera l'objet de publicité au terme du délai d'opposition.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 févr est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective est en vigueur depuis le 27 octobre 2016, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 févr, identifiée par le code IDCC 2150.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.