III.2. – Rémunération

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 2149
État
Abrogé
Applicable depuis
1 janvier 2021
Numéro
3.6

Que dit ce texte ?

La valeur du point est fixée à 15,85 € à compter du 1er janvier 2021.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 01/01/2021 au 01/01/2022Remplacée
  2. Le 12/02/2021, un seul jourRemplacée
  3. 01/01/2022 au 01/04/2022Remplacée
  4. 01/04/2022 au 01/08/2022Remplacée
  5. 01/08/2022 au 01/06/2023Remplacée
  6. 01/06/2023 au 01/01/2024Remplacée
  7. 01/01/2024 au 01/01/2025Remplacée
  8. Depuis le 01/01/2025En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001 est-il toujours applicable ?

Non. III.2. – Rémunération est abrogé depuis le 1 janvier 2022. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001, identifiée par le code IDCC 2149.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.